Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

‍Date d’entrée en vigueur : 28/09/2022

‍INTRODUCTION :

‍La Société Miss France, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 441 007, dont le siège social est situé 23 rue Linois, 75015 Paris, représentée par saPrésidente, Madame Alexia Laroche-Joubert (ci-après la « Société MissFrance »), informe les utilisateurs (ci-après l’/les « Utilisateur(s) »), par la présente politique (ci-après la « Politique de confidentialité »), sur la manière dont elle collecte et traite leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données ») via le site internet www.missfrance.fr qu’elle édite (ci-après le « Site »).

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement la Politique de confidentialité.

Les traitements de Données sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Règlementation applicable »).

‍RÉSUMÉ :

SUJET 1 : Qui est le responsable détraitement des Données ?
Information 1 : La Société Miss France est responsable du traitement des Données, au sens de la Règlementation applicable, qu’elle collecte auprès des Utilisateurs via le Site.

Pour plus d’informations : l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 1

‍SUJET 2 : Qui sont les personnes concernées par les traitements de Données ?
Information 2 : La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les Utilisateurs, entendus comme les personnes physiques utilisant le Site et dont les Données sont collectées et traitées par la Société Miss France.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 2.

‍SUJET 3 : Quels types de Données sont collectées ?
Information 3 : La Société Miss France traite notamment (1) les Données collectées par le biais du formulaire de contact et (2) les Données liées à l’activité des Utilisateurs sur le Site.

Toutefois, la Société Miss France ne collecte aucune donnée sensible et prie, à ce titre, les Utilisateurs de ne pas transmettre de données sensibles, au sens de la Règlementation applicable.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 3.

‍SUJET 4 : Pourquoi les Données sont-elles utilisées ?
Information 4 : Les Données sont collectées lors de la navigation sur le Site, notamment pour répondre aux demandes de contact formulées parles Utilisateurs ainsi que pour leur permettre d’accéder et d’interagir avec le Site et ses fonctionnalités.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 4.

‍SUJET 5 : Sur quelle base légale les Données sont-elles traitées ?
Information 5 : Les Données sont collectées pour répondre aux intérêts légitimes de la Société Miss France et, le cas échéant, pour lui permettre de se conformer à ses obligations légales.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 4.

‍SUJET 6 : Comment les Données sont-elles traitées ?
Information 6 : La sécurité des Données est une priorité pour la Société Miss France. Par conséquent, elle a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques adéquates conçues pour protéger les Données contre toute perte, vol et utilisation non autorisée, divulgation ou modification de ces Données.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 5.

‍SUJET 7 : Qui peut avoir accès aux Données ?
Information 7 : Les Données peuvent être partagées avec : des prestataires de services ; les sociétés du groupe Banijay, des partenaires commerciaux de la Société Miss France et les autorités nationales compétentes, lorsque les lois applicables l’autorisent.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 6.

‍SUJET 8 : Les Données peuvent-elles être transférées à l’étranger ?
Information 8 : LesDonnées peuvent être transférées vers d’autres pays à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Economique Européen (EEE). La Société Miss France assure toujours que des garanties appropriées et adaptées, conformes aux lois applicables, soient en place pour protéger les Données.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe7.

‍SUJET 9 : Pendant combien de temps les Données sont-elles conservées ?
Information 9 : LesDonnées sont conservées pendant toute la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 4.

‍SUJET 10 : Quels sont les droits des Utilisateurs concernant les Données ?
Information 10 : Les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données, d’être informés de leur contenu et de leur source, de vérifier leur exactitude, de les rectifier, de les mettre à jour ou les modifier, de limiter ou de s’opposer à leur traitement, de les effacer ou de solliciter leur portabilité. Enfin, ils ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de définir des directives générales et particulières quant au sort des Données après leur décès.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 8.

‍SUJET 11 : Quelles sont les modalités de mise à jour de la présente Politique de confidentialité ?
Information 11 : La Société Miss France peut à tout moment modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de respecter la loi applicable. Les Utilisateurs seront informés de tout changement important.

Les Utilisateurs doivent consulter la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité pour connaître la date de sa dernière révision.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 9.

‍SUJET 12: Comment contacter la Société Miss France dans le cadre du traitement desDonnées ?
Information 12 : Les Utilisateurs peuvent contacter la Société Miss France aux adresses suivantes:
- Parcourrier : Société Miss France, 23 rue Linois – 75015 Paris
- Par mail : contact@missfrance.fr

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le paragraphe 10.

‍INFORMATIONS DETAILLÉES :

1. QUI SONT LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET LE RÉFÉRENT A LA PROTECTION DES DONNÉES ?
‍
‍• Le responsable du traitement des Données est :
‍
‍SOCIÉTÉ MISS FRANCE
‍SASU au capital de 1.000 €
RCS Paris n°892 441 007
23 rue Linois, 75015 Paris
Téléphone: 01.41.86.14.00
Email :contact@missfrance.fr

• La référente à la protection des Données est :

‍Madame Alexia LAROCHE-JOUBERT
‍Téléphone : 01.41.86.14.00
Email : contact@missfrance.fr

‍2. QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

‍La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes physiques utilisant le Site et dont les Données sont collectées et traitées par la Société Miss France.

Le Site est destiné à un public général, n’est pas destiné aux enfants et la Société Miss France ne collecte pas sciemment de Données auprès de mineurs de moins de 16 ans.    

‍3. QUELS TYPES DE DONNÉES SONT COLLECTEES ?

‍Lors de l’utilisation du Site, lesDonnées ci-dessous sont susceptibles d’être collectées auprès desUtilisateurs et traitées par la Société Miss France. La Société Miss France veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. A ce titre, les Utilisateurs comprennent que le traitement des Données est nécessaire pour mener à bien les services pour lesquels les Utilisateurs utilisent le Site. Ainsi, si lesUtilisateurs ne souhaitent pas communiquer les informations demandées(notamment dans le cadre du formulaire de contact), ils comprennent et acceptent que la Société Miss France ne sera certainement pas en mesure de répondre à leur demande.

‍(1) Données collectées via le formulaire de contact

‍Afin de contacter la Société MissFrance par le biais du formulaire « Contact », les Utilisateurs doivent renseigner les Données suivantes :
· Nom, Prénom(s)
· Adresse email
· Si l’Utilisateur transmet des Données dans le cadre du message qu’il souhaite adresser à la Société Miss France, cette dernière traitera ces informations dans les conditions prévues au sein de la Politique de confidentialité et conformément à la Règlementation applicable.

‍(2) Données de navigation

‍Lorsqu’un Utilisateur accède et navigue sur le Site, la Société Miss France peut collecter certaines informations sur ces visites. Par exemple, afin de permettre l’envoi d’un message à la Société Miss France, les serveurs reçoivent et enregistrent des informations à propos de l’ordinateur, appareil et navigateur de l’Utilisateur y compris potentiellement son adresse IP, le type de navigateur et d’autres informations relatives aux logiciels ou matériel informatique. Si l’Utilisateur accède au Site à partir d’un mobile ou d’un autre appareil, la Société Miss France peut collecter un identifiant d’appareil unique attribué audit appareil par exemple.

En revanche, la Société Miss France ne collecte pas de données sensibles, au sens de la Règlementation applicable (telles que les numéros de sécurité sociale, des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d’autres croyances, à la santé, ou à l’appartenance à un syndicat) sur ou via le Site.

Les cookies et autres technologies de suivi (tels que les cookies de navigateur, les pixels, les balises et la technologie Adobe Flash communément appelée cookies Flash) peuvent également être collectés. Ces technologies peuvent être utilisées pour recueillir et stocker des informations sur l'utilisation du Site par l'Utilisateur, telles que les pages qu'il a visitées, les vidéos et autres contenus qu'il a visionnés, les requêtes de recherche qu'il a effectuées et les publicités qu'il a vues.

Enfin, le Site peut également être lié à d’autres sites internet, y compris des réseaux sociaux, exploités par des sociétés n’appartenant pas au groupe Banijay, et peut diffuser des publicités ou proposer des contenus, des fonctionnalités ou des applications développés et gérés par des sociétés n’appartenant pas au groupe Banijay. La Société Miss France n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité des entreprises n’appartenant pas à son groupe et une fois que les Utilisateurs quittent le Site ou cliquent sur une publicité, ces derniers sont invités à consulter politique de confidentialité applicable au service en question.

‍4. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?

‍Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en œuvre, la Société Miss France présente dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles elle traite les Données (finalités), les justifications du traitement (bases légales)ainsi que la période durant laquelle elle les utilise (durée de conservation) :

‍Finalité :
Répondre et assurer le suivi des messages reçus par le biais du formulaire de contact
Base légale :
Intérêt légitime reposant sur les demandes d’informations/messages formulé(e)s par les Utilisateurs par le biais du formulaire de contact
Durée de conservation :
3 (trois) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur avec la Société Miss France

‍Finalité :
Gestion du Site et de la navigation
Base légale :
Intérêt légitime à la bonne gestion du Site
Durée de conservation :
6 (six) mois

Finalité :
Mesurer, établir des statistiques, analyser et améliorer le Site et ses fonctionnalités
Base légale :
Intérêt légitime à mesurer la fréquentation du Site, à connaître la pertinence de son contenu et son attractivité
Durée de conservation :
25 (vingt-cinq) mois

Finalité :
Se conformer aux lois applicables ou aux procédures légales et/ou répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales
Base légale :
Respecter une obligation légale en vertu des lois applicables
Durée de conservation :
Durée des délais de prescription en vertu des lois applicables

Finalité :
Gérer les demandes d’exercice de droits formulées par les Utilisateurs
Base légale :
Respecter une obligation légale en vertu des lois applicables
Durée de conservation :
Entre1 (un) et 5 (cinq) ans selon le droit exercé
‍
À la fin de la période de conservation, les Données seront soit effacées, soit anonymisées ou agrégées.

En tout état de cause, toute collecte et/ou traitement de Données qui ne serait pas justifié par l’une des raisons précédentes ne pourra intervenir qu’avec l’accord explicite de l’Utilisateur.

‍5. COMMENT LA SOCIÉTÉ MISS FRANCE TRAITE-T-ELLE LES DONNÉES ?

La Société Miss France traite les Données par des moyens électroniques et manuels ; leur traitement fait l’objet de mesures de sécurité adéquates, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement ainsi que du risque pour les droits et libertés des personnes, dont le degré de probabilité et de gravité peut varier. La Société Miss France utilise notamment des mesures administratives, techniques, personnelles et physiques appropriées pour protéger les Données en sa possession contre toute perte, vol et utilisation non autorisée, divulgation ou modification de ces Données.

La Société Miss France veille notamment à :
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux Données ;
- La sécurisation de l’accès à ses locaux et plateformes informatiques ;
- Garantir un haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de ses partenaires Sous-traitants.

En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, la Société Miss France notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par les lois et règlements applicables. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, laSociété Miss France les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par les lois et règlements applicables.

‍6. QUI PEUT AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES ?

‍Sont destinataires des Données les collaborateurs et salariés de la Société Miss France, notamment les personnes membres des services communication, marketing, administratif, informatique.

Si la Société Miss France demeure le principal destinataire des Données, elle peut également les partager avec les catégories suivantes de destinataires établis dans l’Espace EconomiqueEuropéen (EEE) ou en dehors de l'EEE :

a) les fournisseurs de services tiers chargés des activités de traitement et dûment désignés en tant que sous- traitants, tels des prestataires de services cloud, d’autres entités du groupe Banijay, des prestataires de services contribuant ou fournissant assistance aux Services, ainsi et à titre d’exemple et sans s’y limiter, les sociétés fournissant des services informatiques ;    
b) les sociétés du groupe Banijay en leur qualité de responsables du traitement ou de sous-traitants des Données ;
c)  les partenaires : la Société Miss France peut partager les Données avec les partenaires du programme audiovisuel « Miss France » qu’elle produit, notamment le diffuseur ;et
d)  les autorités compétentes pourse conformer aux lois et réglementations applicables.

‍7. LES DONNÉES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFÉRÉES À L’ÉTRANGER ?

‍Les Données peuvent être transférées vers d’autres pays (y compris des pays autres que celui où l’Utilisateur est basé et qui ont un régime de protection des Données différent de celui en vigueur dans le pays où l’Utilisateur est basé). Si l’Utilisateur se trouve dans un pays de l’EEE, cela peut inclure des pays en dehors de l’EEE et notamment les États-Unis. La Société Miss France a adopté des mesures appropriées pour protéger les Données quel que soit le lieu où elles sont conservées. Si l’Utilisateur souhaite recevoir de plus amples informations à ce sujet, il peut envoyer sa demande à l’adresse indiquée au paragraphe 10 de la présente Politique de confidentialité.

En particulier, les Utilisateurs sont informés que la Société Miss France a recours aux services d’hébergement de la société Webflow Inc. située aux Etats-Unis. Cette dernière s’appuie notamment sur les Clause Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne pour transférer les données vers et depuis les Etats-Unis. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de la société Webflow Inc. accessibles aux adresses suivantes : Webflow_Privacy Policy et Webflow_EU & Swiss Privacy Policy.

‍8. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LES DONNÉES ?

‍Conformément à la Règlementation applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
· d’accéder aux Données, d’être informés de leur contenu et de leur source, vérifier leur exactitude et demander leur rectification, mise à jour ou modification ;
· de demander la suppression des Données ou la limitation du traitement des Données ;
· de rectifier, compléter ou mettre àjour les Données ;
· de s’opposer ou demander la limitation du traitement des Données pour des motifs légitimes ;
· de recevoir une copie électronique desDonnées afin qu’elles soient directement transmises à un autre responsable du traitement (portabilité des Données) ;
· de définir des directives relatives au sort des Données en cas de décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL tandis que les directives particulières peuvent directement être adressées à la Société ;
· d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente .

‍9. QUELLES SONT LES MODALITÉS DE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

‍La Société Miss France peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité, notamment en vue de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou aux exigences des autorités. Les Utilisateurs sont invités à consulter la date d’entrée en vigueur en haut de la présente Politique de confidentialité pour connaître la date de sa dernière révision. En cas de modification importante de la présente Politique de confidentialité modifiant la nature du traitement ou élargissant l’utilisation des Données que la Société MissFrance a déjà collectées auprès des Utilisateurs, ils en seront informés et pourront faire des choix concernant l’utilisation future desdites Données, conformément à la loi applicable.

‍10. COMMENT LES UTILISATEURS PEUVENT-ILS CONTACTER LA SOCIÉTÉ MISS FRANCE DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES ?

‍Pour toutes questions sur la présente Politique de confidentialité ou demande, lesUtilisateurs sont invités à contacter la Société Miss France aux adresses suivantes :

· Par courrier : Société Miss France, 23 rue Linois – 75015 Paris
· Par mail : contact@missfrance.fr  

Dans leur demande, les Utilisateurs doivent inclure leur nom, prénom(s), e-mail, adresse postale et préciser clairement les informations auxquelles ils souhaitent accéder ou qu’ils souhaitent modifier, mettre à jour ou supprimer.

Les Utilisateurs ne doivent pas oublier que même s’ils demandent de supprimer les Données, des copies d’informations peuvent être conservées par la Société Miss France lorsque la conservation de telles copies est nécessaire dans le cadre d’une obligation légale ou d’une défense juridique.